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Par le Professeur Abdelaziz Daoud, expert ONUDI

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juillet 12, 2017 dans

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La déréglementation et l'ouverture à la concurrence de certains secteurs, sous monopole public ou privé, se sont accompagnées par la création d'autorités de régulation sectorielle presque dans tous les pays. Parmi les rôles des régulateurs est d'accompagner cette ouverture à la concurrence et de supprimer les dysfonctionnements qui peuvent exister sur le marché et de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs et de mettre en place les conditions de croissance et d'innovation dans le secteur dont ils sont responsables.

Toute régulation subit une évolution dans le temps et dans l’espace. D'abord dans le temps, puisqu'elle est fonction, d'une part, du degré de la concurrence et du niveau de maturité des marchés et, d'autre part, elle dépend du progrès technologique et économique. Et cette importance accordée à la régulation a été couronnée, en 2014, par un prix Nobel d’économie décerné à l’ingénieur polytechnicien français, Jean Tirole, pour justement ses travaux sur la régulation des marchés et le rôle qu'il a joué dans l’introduction notamment de la théorie des jeux dans les processus de la régulation. Sur le plan du progrès technologique, toutes les régulations sectorielles prennent aujourd’hui en compte la révolution numérique, qui modifie fondamentalement les structures de marché, notamment via l'économie des plateformes. A cet effet, l’extrait de l’interview réalisée par Lte magazine avec Mme Rosa, Présidente de l’autorité de concurrence au Portugal, confirme bien l’impact du numérique sur la concurrence, même si, dans les années à venir, nous devons nous attendre à une autre révolution réglementaire comparable à celle de 1984. En effet, les futurs réseaux, mobiles et fixes, vont se développer selon de nouveaux paradigmes, bien différents de ceux observés jusque-là. Le concept du « service de télécommunication » sera révolutionné par la virtualisation, le cloud et la technologie dite SDN (Software Defined Network). Il est certain que l’utilisation de ces trois nouveaux concepts avec le progrès réalisé dans les fréquences vont révolutionner entre autres la notion de partage d’infrastructure et la manière de réguler les réseaux télécoms. A cet effet je vous invite à lire l’article de Si CHAFIAI Hmad DG d’Ingecys au Maroc «La 5G : une adaptation de la régulation s’impose».

D'autre part, la régulation évolue aussi dans l’espace de telle manière que plus un pays est développé plus il dispose d’entité de régulation fortes. Un tel pays se dote ainsi des moyens juridiques, techniques et financiers qui lui permettent, d’une part, de réaliser la réduction de l’asymétrie d’informations sur un marché donné, d'autre part, de créer les conditions de l’instauration d’entité de régulation indépendante. A cet effet, je vous recommande de lire l’interview réalisé avec M. Eustache EBONDO WA MANDZILA, professeur de Gouvernance des organisations en France et à l’international et auteur de nombreux ouvrages et articles dans le domaine.

Le droit de la concurrence, selon les spécialistes, est apparu en 1890 aux États-Unis avec le Sherman Anti-Trust Act, même si plusieurs historiens affirment que le début de la régulation a existé bien avant l’évènement de ce droit de la concurrence aux USA. Et ce sont les USA qui ont été les premiers, en 1934 déjà, à se doter d’une autorité de régulation dans le domaine des télécoms, avec l'instauration de la FCC (Federal Communications Commission). Pour l'Europe, les premiers régulateurs datent de 1987, juste après la publication du livre Vert sur les télécommunications européennes. Si la commission européenne a réussi à assoir des règles communautaires accompagnant l’ouverture à la concurrence et la libéralisation des marchés télécoms, elle n’a pas pu, pour autant, réaliser son souhait de mettre en place un super-régulateur des télécoms, à l’échelle du continent piloté par la commission et auquel devaient se soumettre les régulateurs nationaux des Etats membres. Quant à l'Afrique, la création des régulateurs n’a commencé qu’à partir de la fin des années 90. L’Ethiopie est le dernier pays à se doter d'une autorité de régulation en 2019. En effet, l’Ethiopie vient juste de commencer la libéralisation de son secteur des télécoms !

Dans le dossier réservé à la régulation, nous vous proposons :

Un entretien avec le professeur de Gouvernance des organisations, Eustache Ebondo Wa Mandzila sur la « gouvernance et régulation ». Monsieur Wa Mandzila est également auteur et co-auteur de nombreux ouvrages et articles parus dans des revues internationales.
l’article de Si CHAFIAI Hmad Directeur Général d’Ingecys « une adaptation de la régulation s’impose face à la 5G ».
Un extrait de l’Entretien que nous avons réalisé avec Mme Rosa, Présidente du Conseil de Concurrence au Portugal, au sujet de l’interaction entre la concurrence et le numérique.
Un article sur La Loi Postale au Maroc ; un levier socio-économique utile pour le développement de Noureddine Moulahid, expert dans la régulation postale.
Benhmida Ahmed nous éclairera, dans sa contribution dans les deux langues arabe et française, sur le début du droit de la concurrence et de la régulation dans l’économie du monde musulman. M. Benhmida, juriste titulaire d’un DES en droit, ayant pratiqué le droit chez un opérateur télécom au Maroc.
Un article « Comprendre l’organisation et le rôle d’une autorité de régulation, cas de l’ANRT » par Mohammed Sbihi, économiste et chercheur en gestion et ex responsable au ministère des finances au Maroc.
un article sur « l’inter régulation de l’internet » de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l'institut des études politiques de Paris et spécialiste du droit de la régulation. Cet article donne une synthèse du livre « Internet, Espace d'Interrogation », paru chez Dalloz.

Au niveau de la rubrique tribune libre on vous propose trois articles :

« L'Homme descend du sOnge ! » un article de Khaouja Ata-ilah.
Un article du Docteur Kaddaoui Abdelkrim « Quel type de vaccin salutaire face au coronavirus?»
« L'Unité dans la Diversité » un article de Khaouja Ahmed

D’autres informations pertinentes sont disponibles au niveau des autres rubriques dont notamment celles concernant « évènements » et « médiathèque ».

Par Ahmed Khaouja Expert de l’UIT et Directeur de PTT Maroc.

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